Arrêtés relatifs à des demandes de mise en oeuvre d'activités d'assistance médicale à la procréation définies aux articles L. 2142-1, L. 1244-5 et L. 6121-2 du code de la santé publique

J.O. Numéro 133 du 10 Juin 2001 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 09236
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Arrêtés relatifs à des demandes de mise en oeuvre d'activités d'assistance médicale à la procréation définies aux articles L. 2142-1, L. 1244-5 et L. 6121-2 du code de la santé publique

NOR : MESP0121534A

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 10 janvier 2001, l'agrément est refusé à M. Cabrol pour être responsable des activités de recueil et traitement du sperme dans le laboratoire Soulie-Vigouroux, sis 35, avenue Jean-Jaurès, 30000 Nîmes.